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Conditions générales d’utilisation

(Version 04-24-2014)

Introduction

Veuillez lire attentivement ce document avant d’accéder au contenu de ce site Internet.

Par l’intermédiaire de ce site Internet (le « Site »), censhare France (collectivement avec les autres sociétés affiliées du groupe censhare, y compris censhare AG, « censhare ») vous fournit diverses ressources, notamment des logiciels, des spécifications et fiches techniques, diverses informations produits ainsi que d’autres informations et/ou services liés aux produits ou services censhare (collectivement les « Services »). Les Services exploités par censhare et des tiers par l’intermédiaire du Site, notamment les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de nouvelles propriétés du Site, sont soumis aux termes et conditions suivants et aux éventuelles modifications de ce document que censhare peut publier de temps à autre (collectivement les « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU »). Les CGU et toutes autres conditions supplémentaires publiées sur le Site s’appliquent ensemble à votre accès au Site et à l’utilisation que vous en faites ; elles constituent l’intégralité de l’entente entre censhare et vous concernant votre utilisation du Site.

1. Acceptation

En accédant au Site ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, notamment, à titre indicatif, en utilisant les Services, en téléchargeant des Ressources ou tout simplement en naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et d’être lié par celles-ci. En outre, il peut vous être demandé de confirmer expressément, en cliquant sur le bouton « J’accepte », que vous avez lu et approuvé l’ensemble des termes et conditions figurant dans ce document et/ou qui y sont mentionnées et que vous acceptez d’être lié par ceux-ci. Nous vous recommandons de télécharger et/ou d’imprimer les CGU et de les lire attentivement avant d’utiliser le Site. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site si vous n’avez pas approuvé les CGU. En outre, celles-ci ne modifient en rien les termes ou conditions de tout autre accord que vous avez pu conclure avec censhare. Les autres sites Internet de censhare peuvent être régis par leurs propres conditions d’utilisation, qui s’appliquent à eux. Ces conditions particulières peuvent compléter les CGU. Dans la mesure où ces conditions particulières sont contraires aux CGU, elles les annuleront et les remplaceront.

2. Droit de modification des CGU / Services par censhare

censhare peut, à tout moment, compléter, modifier, supprimer ou mettre à jour toute partie des CGU. Les modifications des CGU ou des conditions publiées sur ce Site prendront effet dès leur publication. Lors de votre prochaine Connexion, vous serez informé de la mise à jour des CGU et vous devrez les accepter de nouveau. La version la plus récente des CGU peut être consultée en ligne en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » figurant sur le Site. Si vous n’acceptez plus ces termes et conditions, vous devez immédiatement cesser d’accéder au Site et de l’utiliser. censhare se réserve le droit d’ajouter, de modifier, d’interrompre, de supprimer ou de suspendre des Services fournis sur ce site de manière temporaire ou définitive, sans être tenue de vous en informer et sans que sa responsabilité ne soit engagée, à son entière discrétion.

3. Utilisation du Site

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales ou tout autre accord. Il vous est interdit d’utiliser le Site d’une manière susceptible d’endommager, de rendre indisponible, de surcharger ou de perturber un quelconque Serveur censhare ou le réseau connecté à ces Serveurs. Il vous est interdit d’essayer d’obtenir un accès non autorisé à des sites Internet, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Serveurs, par exemple au moyen d’actes de piratage informatique, d’une extraction de mot de passe ou par tout autre moyen.
Le Site est publié, tenu à jour, exploité et administré par censhare au moins en tout ou partie sur un serveur situé en Allemagne. Si vous décidez d’avoir accès au Site depuis un lieu situé hors de l’Union européenne, vous le faites de votre propre initiative, auquel cas il vous incombe de respecter toutes les lois locales applicables. censhare ne fait aucune déclaration quant au caractère adéquat ou à la disponibilité du Site, ou des Services ou du Contenu disponibles par son intermédiaire, à des fins d’utilisation en d’autres lieux situés hors de l’Union européenne, et d’accès à ceux-ci depuis des territoires où leur contenu peut s’avérer illégal ou interdit.

4. Mot de passe et sécurité du compte

Afin de bénéficier pleinement des avantages du Site, vous devez d’abord vous enregistrer. Au cours de l’enregistrement, certaines données à caractère personnel seront recueillies. Si vous souhaitez en savoir plus sur les données à caractère personnel qui seront recueillies et la façon dont censhare les utilise, veuillez consulter la politique de censhare en matière de respect de la vie privée. censhare vous demandera votre nom, votre adresse électronique et un mot de passe. Après votre inscription, un message électronique de confirmation comportant des instructions d’activation sera automatiquement généré et envoyé à votre adresse. Vous bénéficierez d’un accès par le biais d’un mot de passe et d’un identifiant utilisateur correspondant à votre adresse électronique (« Connexion »). Le mot de passe est conservé sous forme chiffrée. Vous pouvez le modifier quand vous le souhaitez après vous être connecté.
Toutefois, certaines parties de ce Site et les ressources, données et informations qui y sont fournies nécessitent une autorisation expresse et la configuration de votre compte par censhare avant que vous soyez autorisé à y accéder, à les télécharger ou à les utiliser. Après que vous vous êtes enregistré et que vous avez confirmé avec succès votre enregistrement, le coordinateur du site censhare décidera à son entière discrétion s’il convient ou non d’activer votre compte. Une fois que vous avez activé votre compte, le processus d’enregistrement est terminé, et vous pouvez vous connecter.
Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités intervenant par l’intermédiaire de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un compte autre que le vôtre à quelque moment que ce soit. Vous vous engagez à informer immédiatement censhare de toute utilisation non autorisée de votre compte ou autre atteinte à la sécurité. censhare ne sera pas tenue responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait qu’une autre personne a utilisé votre mot de passe ou votre compte, à votre insu ou non. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par censhare ou un tiers du fait de l’utilisation de votre compte ou mot de passe par une autre personne. Vous veillerez à ce qu’aucun tiers ne puisse avoir accès à vos données d’utilisateur. En outre, vous êtes responsable de tous les téléchargements, opérations et autres activités effectués en utilisant votre compte. Sans limiter ses autres voies de droit, censhare se réserve le droit de bloquer ou de limiter l’accès au Site et l’utilisation de ce dernier à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les sites Internet censhare à accès limité prendra fin sur-le-champ.

5. Informations et données à caractère personnel

Pour savoir comment censhare protège vos informations à caractère personnel, veuillez vous référer à la politique de censhare en matière de respect de la vie privée, que vous pouvez consulter en ligne en cliquant sur le lien correspondant sur le Site. Quand vous utilisez le Site, censhare suivra votre visite du Site et votre utilisation des Services fournis à ce titre. censhare peut recueillir des informations techniques et de routage concernant votre ordinateur pour faciliter votre utilisation du Site et des Services. En outre, les serveurs de censhare enregistrent automatiquement votre Connexion, l’adresse IP / Internet de votre ordinateur et tout le Contenu que vous avez téléchargé ou transmis depuis ou vers votre ordinateur, par nom de fichier, date et heure de téléchargement (collectivement les « Données »). Sauf mention contraire de la politique en matière de respect de la vie privée ou des CGU, les Données et informations à caractère personnel vous concernant seront considérées comme confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.

6. Propriété

Sauf mention contraire, tous les éléments décrits sur le Site, notamment les Logiciels, Documentations, Informations et images (collectivement le « Contenu »), ainsi que leur choix et leur disposition, sont protégés par des droits d’auteur, de brevet, de marque et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, dont censhare ou d’autres détenteurs de licence tiers sont titulaires. Sauf mention expresse, censhare ne vous accorde aucune licence, expresse ou tacite, au titre de quelconques brevets, droits d’auteur, marques, secrets d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle. Les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre des présentes restent réservés par censhare ou d’autres bailleurs de licence tiers.
Le Contenu mis à disposition sur le Site n’inclut ni la présentation graphique, ni la mise en page du Site de censhare ou de tout autre site Web appartenant à censhare, ou exploité, utilisé sous licence ou contrôlé par censhare. Les éléments du Site censhare sont protégés par les lois sur les marques, sur la concurrence déloyale et par d’autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités, que ce soit en tout ou partie. Aucun logo, graphisme, son ou image, tiré d’un Site censhare, ne peut être copié ou retransmis, sauf avec le consentement exprès de censhare. Vous vous engagez à respecter toute mention de droit d’auteur information ou restriction supplémentaire figurant dans le Contenu et à respecter les Droits de propriété intellectuelle de tiers lorsque vous utilisez le Contenu mis à disposition sur le Site. Les mentions d’exclusivité ou de droits d’auteur, emblèmes ou autres éléments servant à identifier le Contenu ne peuvent en aucun cas être modifiés ni supprimés et seront conservés sur toutes reproductions.
IL VOUS EST INTERDIT DE PUBLIER, DIFFUSER, TRANSMETTRE, TRANSFERER OU VENDRE, LOUER, DONNER A BAIL, PRETER, CEDER, DISTRIBUER, CONCEDER SOUS LICENCE OU AU TITRE D’UNE SOUS-LICENCE, REPRODUIRE, MODIFIER, DECOMPILER, DESASSEMBLER, DISTRIBUER, REPRESENTER, AFFICHER LE CONTENU, CREER DES ŒUVRES DERIVEES A PARTIR DE CELUI-CI, L’EXPLOITER DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT, OU LE METTRE A LA DISPOSITION D’UN TIERS, EN TOUT OU PARTIE, SANS LE CONSENTEMENT PREALABLE ECRIT DE CENSHARE, SAUF TEL QU’EXPRESSEMENT AUTORISE PAR LES CGU OU PAR TOUT AUTRE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE.

7. Logiciels mis à disposition sur le Site

Sous réserve de la limitation de garantie et de responsabilité exposée ci-dessous, censhare peut vous fournir des logiciels, outils et utilitaires (mises à jour, patchs correctifs, etc.), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, des fichiers, images intégrées aux logiciels ou générés par ces derniers et des données les accompagnant (collectivement les « Logiciels ») à des fins d’utilisation et/ou de téléchargement. Les Logiciels proposés au téléchargement font l’objet de droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de propriété dont censhare et ses bailleurs de licence tiers sont titulaires. Par les présentes, censhare concède à l’Utilisateur le droit non exclusif, incessible, révocable et limiter de télécharger, utiliser et copier les Logiciels à des fins d’évaluation interne uniquement, dans les limites prévues par les CGU.
Les Logiciels proposés au téléchargement depuis le Site ou par son intermédiaire peuvent faire l’objet d’autres Contrats de licence, notamment de Contrats de mise en œuvre et/ou de licence et/ou de développement. Ces Contrats de licence et les droits concédés à ce titre n’en seront pas affectés et s’appliqueront en conséquence. Les conditions particulières des Contrats de licence applicables peuvent s’ajouter aux CGU. Dans la mesure où ces conditions particulières sont contraires aux CGU, elles les annuleront et les remplaceront. Sauf mention contraire expresse du Contrat de licence applicable et en sus de toute autre obligation prévue par les CGU, il vous est interdit de :

  • utiliser les Logiciels au bénéfice de tiers, ou permettre à des tiers d’utiliser les Logiciels ;

  • communiquer les Logiciels à des tiers ;

  • désassembler, décompiler les Logiciels fournis au format code objet et/ou binaire ou en effectuer l’ingénierie inverse dans l’objectif d’obtenir une liste indépendante du code source des Logiciels, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant la présente limitation ;

  • faire toute autre tentative visant à obtenir une liste indépendante du code source des Logiciels fournis au format code objet et/ou binaire ;

  • supprimer toute mention de droit d’auteur, d’exclusivité ou autre mention intégrée par censhare dans le code de toutes les versions des Logiciels, quel qu’en soit le format ;

  • louer, céder à bail, vendre, distribuer les Logiciels ou des copies de ces derniers sous quelque format que ce soit ou exploiter commercialement d’une autre manière les Logiciels sans l’autorisation écrite de censhare.

SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, IL EST EXPRESSEMENT INTERDIT DE COPIER, STOCKER OU REPRODUIRE LES LOGICIELS SUR UN SYSTEME DE RECUPERATION OU DISPOSITIF DE STOCKAGE EN RESEAU, TEL QU’UN ORDINATEUR SERVEUR OU AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT A DES FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION ULTERIEURE, SAUF SI CETTE OPERATION DE STOCKAGE, DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION EST EXPRESSEMENT AUTORISEE PAR LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU PAR TOUT AUTRE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE AUX LOGICIELS PROPOSES SUR LE SITE.

8. Documentation disponible sur le Site

SSous réserve de la limitation de garantie et de responsabilité exposée ci-dessous, censhare vous fournit des informations produits, notamment, à titre indicatif, de la documentation, des spécifications et fiches techniques et leurs suppléments, ainsi que d’autres documents et imprimés sans lien avec les produits, sous diverses formes (collectivement la « Documentation »). La Documentation peut inclure des informations marketing, des actualités, des rapports spéciaux et des informations complémentaires concernant censhare que celle-ci vous fournit pour votre commodité.
La Documentation proposée au téléchargement fait l’objet de droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de propriété. censhare accorde par les présentes à l’Utilisateur le droit non exclusif, incessible, révocable et limité de télécharger, d’utiliser et de copier (c’est-à-dire sous forme électronique ou tangible) la Documentation à des fins commerciales, sous réserve que : (1) la mention de droits d’auteur ci-dessous apparaisse sur toutes les copies, accompagnée de la présente autorisation ; (2) l’utilisation respecte les limites fixées par les CGU et que la Documentation ne soit pas copiée ni affichée sur un ordinateur de réseau, stockée dans un système de récupération ou diffusée sur quelque support que ce soit ; et (3) aucune modification ne soit apportée à la Documentation. La Documentation proposée au téléchargement depuis le Site ou par son intermédiaire peut faire l’objet d’autres Contrats de licence. Ces Contrats de licence et les droits concédés à ce titre n’en seront pas affectés. Les conditions particulières des Contrats de licence applicables peuvent s’ajouter aux CGU. Dans la mesure où ces conditions particulières sont contraires aux CGU, elles les annuleront et les remplaceront.
LA DOCUMENTATION PUBLIEE SUR CE SITE PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU FACTUELLES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, CE DONT NOUS VOUS PRIONS DE NOUS EXCUSER ; TOUTEFOIS, NOUS SOMMES CONTRAINTS DE REJETER TOUTE RESPONSABILITE A CET EGARD, QUE CE SOIT A TITRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL. CENSHARE PEUT, A TOUT MOMENT, AMELIORER ET/OU MODIFIER LA DOCUMENTATION.

9. Forums / Parties interactives

Le Site peut comporter des forums de discussion ou d’autres parties interactives. Vous vous interdisez de télécharger vers le Site, de distribuer ou de publier autrement par l’intermédiaire du Site du contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, menaçant, qui porte atteinte au droit au respect de la vie privée ou au droit à l’image, abusif, provocateur ou autrement contestable, ou qui constituerait ou encouragerait un délit, violerait les droits d’un tiers ou autrement engagerait une responsabilité ou enfreindrait le droit national ou supranational. Sauf si vous avez obtenu le consentement écrit exprès de censhare, vous vous interdisez de distribuer ou publier sur le Site des promotions, publicités ou sollicitations concernant des fonds, des biens ou des services. Vous demeurerez entièrement responsable du contenu des messages ou autres informations que vous publiez sur le Site ; censhare n’assume aucune responsabilité concernant le contenu des éléments publiés ou téléchargés.
censhare a la possibilité, mais non l’obligation, de contrôler ou examiner : (i) toute partie du Site sur laquelle des utilisateurs transmettent ou publient des Propositions, notamment, à titre indicatif, les forums de discussion ou autres parties interactives ; et (ii) le fond de toute Proposition. Bien que cela ne soit pas l’intention de censhare, celle-ci se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer les Propositions ou autre contenu disponible par l’intermédiaire des forums / parties interactives et de restreindre, suspendre ou bloquer votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment, si elle a des raisons de le faire (notamment, à titre indicatif, si nous estimons de bonne foi que vous n’avez pas respecté les Conditions générales d’utilisation), et ce sans préavis et sans encourir la moindre responsabilité. En outre, censhare se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer ou modifier tout élément que vous avez publié et dont le caractère illégal, préjudiciable, injurieux ou autrement inadéquat est avéré, ou de bloquer ou restreindre l’accès ultérieur à de tels éléments.

10. Hyperliens

Le Site peut contenir des hyperliens vers des pages web de tiers. censhare est dégagée de toute responsabilité s’agissant du contenu de ces pages web ; elle ne fait aucune déclaration quant à ces pages web et à leur contenu et ne les approuve pas comme étant les siennes, tout comme elle ne contrôle pas les informations qui y figurent et n’est pas responsable du contenu et des informations fournis sur ces pages. L’utilisation de ces pages web se fera aux risques exclusifs de l’Utilisateur. L’article 9 s’applique en conséquence.

11. Exclusion de garantie et de responsabilité

LE SITE (Y COMPRIS L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES SERVICES, FONCTIONS ET AUTRES RESSOURCES OU INFORMATIONS MIS A DISPOSITION SUR LE SITE OU TOUT SITE EXTERNE LIE AU SITE OU AUXQUELS IL EST ACCEDE PAR LEUR INTERMEDIAIRE) EST FOURNI « EN L’ETAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS A L’EXACTITUDE, A L’EXHAUSTIVITE, AU FONCTIONNEMENT ET A L’EXPLOITATION DU CONTENU. SAUF GARANTIE EXPRESSE DE TOUT AUTRE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE, CENSHARE REJETTE TOUTES LES GARANTIES, QUELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE ET DE NON-CONTREFAÇON, S’AGISSANT DU CONTENU DU SITE, OU LES GARANTIES QUANT AU FAIT QUE LE SERVEUR QUI MET LE SITE A DISPOSITION EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’INFECTER OU D’ENDOMMAGER VOTRE EQUIPEMENT INFORMATIQUE OU D’AUTRES BIENS LORSQUE VOUS ACCEDEZ AU SITE, NAVIGUEZ SUR LE SITE, EN TELECHARGEZ DES ELEMENTS OU L’UTILISEZ D’UNE AUTRE MANIERE.
EN OUTRE, CENSHARE NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS PROPOSES SUR LE SITE OU AUXQUELS VOUS AVEZ ACCES PAR SON INTERMEDIAIRE SONT EXEMPTS D’ERREURS, QUE TOUTES LES ERREURS PEUVENT ETRE DETECTEES OU CORRIGEES, NI QUE L’UTILISATION DES LOGICIELS SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR. CENSHARE NE FAIT AUCUNE DECLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES LOGICIELS NE PORTERONT PAS ATTEINTE A DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TIERS, QUE VOUS AYEZ ETE INFORMES DE CES DROITS DE TIERS OU NON.

12. Limitation de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NOTAMMENT, A TITRE INDICATIF, EN CAS DE SIMPLE NEGLIGENCE DE CENSHARE, LA RESPONSABILITE DE CENSHARE, Y COMPRIS CELLE DE SES DIRIGEANTS, SALARIES ET D’AUTRES TIERS MENTIONNES SUR LE SITE, NE SERA ENGAGEE EN CAS DE DOMMAGES OU DOMMAGES-INTERETS INDIRECTS, DIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU PARTICULIERS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE DE JOUISSANCE, DE MANQUE A GAGNER OU DE PERTE DE DONNEES, EN LIEN AVEC : (1) L’UTILISATION DU SITE ; (2) L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE ; OU (3) DES ERREURS OU OMISSIONS DU CONTENU ET DES FONCTIONNALITES DU SITE, MEME SI CENSHARE OU SES REPRESENTANTS MANDATES ONT ETE INFORMES DE LEUR EVENTUALITE. IL SE PEUT QUE LE DROIT APPLICABLE NE PERMETTE PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES ACCESSOIRES, AUQUEL CAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. TOUTE ACTION INTRODUITE A L’ENCONTRE DE CENSHARE EN LIEN AVEC LE SITE DOIT ETRE INTRODUITE ET NOTIFIEE A CENSHARE PAR ECRIT DANS LES SIX (6) MOIS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE EST SURVENU LE MOTIF D’ACTION.

13. Garantie

Vous vous engagez à garantir censhare, ses agents, administrateurs, salariés, bailleurs de licence et licenciés (collectivement les « Parties garanties ») et à les dégager de toute responsabilité contre l’ensemble des coûts et engagements (notamment, à titre indicatif, contre les honoraires et débours d’avocat) engagés ou subis par les Parties garanties en lien avec toute demande d’indemnisation découlant d’une violation, de votre fait, des CGU ou des déclarations, garanties et engagements ci-dessus. Vous coopérerez dans la mesure raisonnablement demandée par censhare pour contester toute demande d’indemnisation. censhare se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer seule la contestation et le contrôle de toute affaire faisant l’objet d’une garantie de votre part à un autre titre ; en tout état de cause, vous ne réglerez aucune affaire sans le consentement écrit de censhare.

14. Mention de droit d’auteur

Copyright © 2002 censhare. Tous droits réservés.

15. Résiliation

Si vous ne respectez pas les CGU, votre autorisation d’utiliser le Site et tous les droits concédés au titre des présentes prendront fin de plein droit. En cas de résiliation pour violation, l’ensemble des Ressources, notamment, à titre indicatif, la Documentation téléchargée ou imprimée à partir du Site en violation des CGU, devra être immédiatement détruit. Vous avez le droit de résilier les CGU à tout moment sur préavis ordinaire. Le préavis sera envoyé par courrier électronique à l’adresse info@censhare.com. Toutefois, l’obligation de respecter la confidentialité des Données confidentielles prévue par les CGU restera en vigueur pendant trois (3) ans à compter de leur résiliation.
Nonobstant les conditions qui précèdent, censhare se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de révoquer l’autorisation de visualiser, de télécharger et d’imprimer le Contenu disponible sur le Site ou sur des parties de ce dernier et de bloquer ou de restreindre tout accès ou utilisation ultérieurs du Site à tout moment.

16. Stipulations générales

Les CGU seront régies par le droit matériel français et interprétées conformément à celui-ci, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflit de lois. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez être lié par les CGU et par l’ensemble de la législation et de la réglementation applicables.

Vous reconnaissez également que les tribunaux compétents de Paris (France) ont compétence personnelle exclusive à votre égard — compétence à laquelle vous vous soumettez — s’agissant de tout procès, demande d’indemnisation, action ou procédure découlant des Conditions générales d’utilisation, sous réserve que cette compétence exclusive ne s’applique pas aux actions en justice introduites par censhare.

Tout avenant aux CGU doit revêtir la forme écrite.

Si une quelconque stipulation des CGU est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, elle sera réputée avoir été disjointe des CGU et n’affectera pas la validité, la légalité ni l’applicabilité de toute autre stipulation. Le fait que censhare ne fasse pas valoir un droit ou une stipulation des CGU ne vaudra pas renonciation au droit ou à la stipulation en question, sauf reconnaissance et convention écrites expresses de censhare.

Vous pouvez adresser vos observations et remarques concernant le Site par courrier électronique à l’adresse info@censhare.com. Vous pouvez adresser vos questions techniques à webmaster@censhare.com. Toutes les autres communications doivent être adressées selon les instructions figurant sur le Site.

Dernière mise à jour : 25 mai 2018